Modèle d'"AI Policy RH" Conforme AI Act + GDPR
Téléchargez notre modèle complet d'AI Policy RH : gouvernance, procédures et templates pour une conformité AI Act et GDPR sans faille.
À retenir
- • Conformité double : AI Act (gouvernance IA) + GDPR (protection données)
- • Templates prêts : politique, procédures et outils de suivi inclus
- • Approche pratique : adapté aux réalités des équipes RH françaises
Pourquoi une AI Policy RH est Indispensable
Conformité Réglementaire
Répondre aux exigences AI Act et GDPR avec une gouvernance structurée et des procédures documentées.
Gestion des Risques
Identifier, évaluer et atténuer les risques liés à l'usage de l'IA dans les processus de recrutement.
Innovation Responsable
Encadrer l'innovation IA tout en garantissant l'équité, la transparence et l'éthique.
Structure de l'AI Policy RH
1. Objectifs et Périmètre
Définition des objectifs, périmètre d'application et parties prenantes
- Objectifs de la politique IA
- Périmètre d'application (processus RH couverts)
- Parties prenantes et responsabilités
- Mise à jour et révision de la politique
2. Cadre Réglementaire
Référentiel des obligations légales et normatives
- Conformité AI Act (GPAI et haut risque)
- Respect du GDPR pour les données personnelles
- Autres réglementations applicables (Code du travail, etc.)
- Normes internationales (ISO/IEC 42001)
3. Gouvernance IA RH
Structure organisationnelle et processus de gouvernance
- Comité de gouvernance IA
- Rôles et responsabilités par fonction
- Processus de validation des outils IA
- Escalade et prise de décision
4. Gestion des Risques
Identification, évaluation et mitigation des risques IA
- Cartographie des risques IA en RH
- Procédures d'évaluation des risques
- Plans d'atténuation et de contingence
- Monitoring et reporting des incidents
5. Transparence et Équité
Garanties d'équité et obligations de transparence
- Prévention et détection des biais
- Transparence vis-à-vis des candidats
- Droit à l'explication des décisions IA
- Procédures de recours et contestation
6. Protection des Données
Conformité GDPR et protection de la vie privée
- Bases légales pour le traitement IA
- Minimisation et limitation des données
- Durées de conservation
- Droits des personnes (accès, rectification, effacement)
Templates et Outils Inclus
AI Policy RH Complète
Politique complète prête à personnaliser (25 pages)
Politique complète avec tous les chapitres, procédures et annexes
Matrice des Risques IA RH
Outil d'évaluation des risques par processus RH
Cartographie des risques, scoring et plans d'atténuation
Procédures de Gouvernance
Processus détaillés de validation et supervision IA
Workflows, check-lists et templates de validation
Guide de Transparence Candidats
Communication et information des candidats sur l'usage IA
Textes types, FAQ et procédures d'information
Registre de Conformité IA
Suivi de la conformité et des audits IA RH
Tableaux de bord, indicateurs et reporting réglementaire
Exemple : Chapitre Gouvernance IA
3. GOUVERNANCE IA RH
3.1 Comité de Gouvernance IA
Un Comité de Gouvernance IA est institué, composé de :
- DRH (Président du comité)
- DPO (Data Protection Officer)
- DSI ou CTO
- Responsable Conformité
- Représentant Talent Acquisition
3.2 Responsabilités du Comité
- Validation des nouveaux outils IA avant déploiement
- Supervision du respect de la politique IA
- Évaluation périodique des risques
- Décision sur les mesures correctives
3.3 Processus de Validation
Tout nouvel outil IA doit suivre le processus de validation suivant :
- Évaluation des risques par le DPO
- Analyse technique par la DSI
- Validation métier par les RH
- Approbation finale du Comité
Checklist de Mise en Œuvre
Étapes de Déploiement de votre AI Policy
Guide pratique pour implémenter votre politique IA RH
FAQ - Questions Fréquentes
Cette AI Policy est-elle adaptée à toutes les tailles d'entreprise ?
Oui, le modèle est modulaire et peut être adapté selon la taille de l'organisation. Des versions simplifiées sont proposées pour les PME.
Faut-il une expertise juridique pour utiliser ce modèle ?
Le modèle est conçu pour être utilisable par les équipes RH, mais nous recommandons une validation par votre conseil juridique pour l'adapter à votre contexte spécifique.
À quelle fréquence réviser l'AI Policy ?
Une révision annuelle est recommandée, avec des mises à jour immédiates en cas d'évolution réglementaire ou de nouveaux outils IA déployés.
Comment assurer l'adhésion des équipes à cette politique ?
La formation et la communication sont clés. Le pack inclut des supports de formation et des outils de sensibilisation pour faciliter l'adoption.
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Pack AI Policy RH Complet
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